Les amendements au Code judiciaire de la RA et à la loi sur « l'Académie de la justice » ont été discutés lors de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté les projets législatifs discutés en première lecture.
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03.02.2021
L’augmentation du nombre de juges entraînera la diminution des délais d’examen des affaires pénales
Les amendements au Code judiciaire de la RA et à la loi sur « l'Académie de la justice » ont été discutés lors de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté les projets législatifs discutés en première lecture. |